Clause Juridique
Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel.
Le présent site de Vitalsys vise à
promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et
aux produits qu'elle vend, en général. Notre objectif est de diffuser des
informations exactes et à jour. Nous nous efforçons de corriger les erreurs
qui nous sont signalées.
Toutefois, Vitalsys n'assume aucune responsabilité quant aux informations
que contient le présent site.
Ces informations:
-sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation
particulière d'une personne physique ou morale;
-ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de
Vitalsys n'ont aucun contrôle et pour lesquels Vitalsys décline toute
responsabilité;
-ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin
d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).
Autant que possible, nous mettons tout
en œuvre pour limiter les inconvénients occasionnés par des erreurs
techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur
notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers
ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que
notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels
problèmes. Vitalsys décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce
type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site
extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de
non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de Vitalsys
de manière contraire aux exigences posées dans la législation qui est
d'application ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où
elle ne peut
l'être en vertu de ladite législation.
Protection des données à caractère personnel.
Vitalsys accorde beaucoup d'importance au respect de la vie privée.
La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel " se fonde sur la Loi du 8 décembre 1992.
Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites Web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.
Les sites Web qui exigent cette information la traitent conformément à la Loi précitée et fournissent une information sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.
Ainsi, pour chaque service en ligne spécifique, Vitalsys détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à ce que l'utilisation des données privées soit en accord avec la politique en matière de respect de la vie privée.
Qu'est-ce qu'un service en ligne?
Un service en ligne sur Vitalsys est un service ou une ressource accessible via l'Internet qui permet d'une part d'améliorer la communication ou l'information entre Vitalsys et les utilisateurs ou distributeurs de ses produits et d'autre part d'acheter ses produits en ligne.
Vitalsys propose trois types de service :
-Des services d'information, qui
fournissent aux patients, aux médias, aux entreprises, aux administrations
et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information,
permettant ainsi de mieux faire connaî
tre ses produits et les avancées
technologiques en matière de télémédecine.
-Des services de communication interactifs, (par email) qui permettent
d'améliorer les contacts avec les patients, les entreprises et les acteurs
publics, ce qui facilite le retour d'informations, et contribue à
l'amélioration des processus et du bien-être des utilisateurs.
Des services de transaction, qui permettent d'accéder à tous les principaux
types de transactions, par exemple pour la passation de marchés, les
opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations,
l'acquisition ou l'achat de produits (Boutique en line), etc.
Quelles informations trouve-t-on dans la déclaration de respect de la vie
privée ?
Une déclaration de respect de la vie privée contient les informations
suivantes sur l'utilisation qui est faite des données vous concernant :
Vitalsys ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de direct marketing. Si nous devons utiliser vos données pour une raison précise, celle-ci vous sera communiquée par écrit et votre consentement écrit vous sera demandé.
Vous pouvez avoir accès à l'information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger en nous contactant à notre adresse, 44 rue des Palais BE-1030 Bruxelles, par téléphone au 02/211 34 26, par fax au 02/218.04.27 ou par email à l'adresse info@vitalsys.be.
Les questions ou les plaintes à formuler peuvent également être traitées en
contactant Vitalsys comme indiqué ci-dessus.
En tant que personne concernée vous avez le droit de vous opposer au
traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses
légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une
obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat
auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité
pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord.
La durée de conservation des données. Vitalsys ne conserve les données que
pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou
de leur traitement ultérieur.
Des mesures de sécurité sont prises pour empêcher que les informations vous
concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé
tels que sécurisation de nos ordinateurs (mot de passe, login, etc.)
Quel traitement réservons-nous aux courriers électroniques que vous nous envoyez?
Un bouton «Contact» active un logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boî te électronique spécifique. Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre.
Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.
Copier des images, des textes, ou d’autres éléments sur le site de Vitalsys ?
La reproduction des éléments susmentionnés est autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
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